Le détachement reste nécessaire dans la construction

Conditions très strictes

Un travailleur détaché est envoyé par un employeur d'un autre État membre de l'UE en Belgique pour y effectuer un travail temporaire aux conditions salariales applicables dans notre pays, mais selon le système de sécurité sociale et donc sous les charges sociales de son pays d'origine. Le détachement entre dans le champ d’action de la libre circulation des personnes en Europe, et ce sous des conditions très strictes. Ainsi, un étranger peut gagner un bon revenu chez nous, conformément aux conditions de salaire et de travail de notre pays et conformément à la sécurité sociale de son pays d'origine.

À la fin du deuxième trimestre 2024, il y avait 37 860 ouvriers détachés dans le secteur de la construction et de l’installation en Belgique. Ce chiffre reste stable depuis des années. Le top cinq est constitué de la Roumanie (5 555), du Portugal (5 463), de l'Ukraine (5 311), des Pays-Bas (5 253) et de la Pologne (4 881).

Banques-carrefours européennes 

Le détachement est nécessaire pour compenser la pénurie sur le marché du travail belge, car malgré la crise que traverse actuellement le secteur de la construction, il reste au minimum 14 000 postes à pourvoir. Cette pénurie de personnel freine les activités de construction : selon une enquête auprès de 239 entreprises de construction et d’installation, 20 % des entreprises se voient dans l’obligation de commencer les travaux plus tard, et 10 % sont contraintes de réduire les offres, et donc d’engranger moins de recettes. Notre enquête montre également que 21% des entreprises belges de construction et d'installation souhaiteraient faire davantage appel à des sous-traitants étrangers. Il est essentiel de faciliter l'identification des travailleurs et des entreprises, ce qui peut se faire par la création d'une « Banque-carrefour européenne de la sécurité sociale » (comprenant des informations sur le statut de l'emploi, le salaire, les cotisations sociales, etc.) et d'une « Banque-carrefour européenne des entreprises » (comprenant le numéro d'entreprise, la forme juridique et la date de création, les unités d'établissement, etc.). Elles permettront aux services d'inspection de disposer de moyens faciles et efficaces pour vérifier à tout moment le respect des conditions de détachement et de paiement des cotisations sociales. Embuild plaidera dans ce sens devant la nouvelle Commission européenne, avec sa fédération européenne de la construction, la FIEC.

Identifiant sectoriel

La fédération de la construction est consciente que le statut de travailleur détaché peut faire l'objet d'abus, par exemple par exemple en le sous-payant, en le faisant travailler plus d'heures que prévu par la loi ou dans des conditions dangereuses. Le secteur a déjà pris de nombreuses mesures contre la fraude sociale au niveau belge, entre autres avec l’exécution du Plan pour une Concurrence loyale (PCL) de 2015 et le lancement d'un nouveau PCL plus tôt cette année. Ce nouveau plan se concentre notamment sur l'ancrage légal du moyen d’identification sectoriel, le « ConstruBadge », afin de garantir des contrôles sociaux plus efficaces sur les chantiers. Dans un second temps, il est possible de vérifier avec cet outil que toutes les personnes présentes sur un chantier respectent les règles applicables en matière de rémunération et de conditions de travail, et que les formations adéquates ont été suivies. "Il est nécessaire de s’attaquer à toutes les formes de fraude sociale, car en effet, ce n'est pas seulement le travailleur détaché qui en est la victime, la grande majorité des entreprises de construction sont de bonne foi et donc également confrontées à une concurrence déloyale à cause de cela. Afin de lutter contre les abus, il est tout d’abord nécessaire d'agir au niveau européen : l’échange électronique d'informations entre les services publics des états-membres européens doit être fluidifié, surtout en matière de sécurité sociale.”