L'utilisation de panneaux de bois défectueux engage-t-elle la responsabilité d'un menuisier?

Que dit la loi?

Un menuisier est tenu d'effectuer son travail conformément aux ‘règles de l'art’. Une fois les travaux de l'entrepreneur/du menuisier achevés vient le moment de procéder à ce que l'on appelle la ‘réception des travaux’.

Dans le cas où des ‘vices apparents légers apparaîtraient (une poutre légèrement de travers, par exemple), on peut alors considérer que ceux-ci sont couverts par la réception des travaux. De tels défauts sont en effet décelables et se remarquent d'emblée.

Mais qu'en est-il des ‘vices cachés légers’? Ces derniers désignent des défauts que l'on ne décèle pas d'emblée et qui ne se manifestent que plus tard, sans pour autant être très graves ni ne remettre en cause la stabilité du bâtiment.

L'entrepreneur ne peut pas se décharger de sa responsabilité concernant ce type de ‘petits vices cachés’. Il lui est par contre possible d'inclure dans ses conditions générales, par exemple, un certain délai maximum pendant lequel sa responsabilité peut être engagée.

Concernant les vices graves (à savoir les vices susceptibles de compromettre la solidité du bâtiment ou de le rendre impropre à une utilisation normale), l'entrepreneur ne peut se dégager de sa responsabilité. Dans la pratique cependant, il appartiendra au juge de se prononcer sur la responsabilité engagée par rapport à ce type de vices. Vous trouverez un exemple pratique ci-dessous.

Le juge statue

Le maître d'ouvrage Fred a fait construire une habitation et a engagé le menuisier Jan pour les travaux de toiture. Celui-ci a utilisé un certain type de panneaux de bois pour soutenir le toit, mais après environ quatre ans, le maître d’ouvrage Fred a constaté que les panneaux se déformaient, engendrant un affaissement du toit. Fred contacte alors le menuisier Jan et l'architecte Gust, mais ceux-ci n'arrivant pas à trouver un accord, Fred porte l'affaire devant la justice. Le juge désigne alors un expert chargé de déterminer les causes de l'affaissement du toit et les erreurs éventuellement commises.

Le rapport d'expertise révèle que le menuisier Jan n'a pas assemblé les panneaux de bois comme il l'aurait dû, mais aussi que les panneaux utilisés n'étaient en fait pas adaptés pour la construction d'un toit. Le choix des matériaux étant du ressort de l'architecte, l'expert considère donc l'architecte Gust comme partiellement responsable.

Ce dernier ne se laisse pas déstabiliser: il considère qu'il n'a rien à se reprocher et qu'il a bien choisi des panneaux de bois adaptés à la construction du toit en question.

Responsabilité du menuisier Jan

Le rapport d'expertise révèle que le menuisier Jan n'a pas installé correctement les panneaux de bois. Le juge se penche cependant sur la question de savoir si cette construction inadéquate a effectivement contribué à l'affaissement complet de la toiture?

Pour y répondre, il ne se contente pas du rapport de l'expert qu'il a lui-même désigné, mais s'appuie également sur les rapports techniques d'autres instances. Ces dernières ont examiné la structure des panneaux de bois et leur conclusion est sans équivoque: les panneaux de bois utilisés n'étaient pas adaptés à la construction du toit de l'habitation du maître d'ouvrage Fred.

Le juge suit les conclusions de ces rapports techniques et conclut donc que l'affaissement du toit est dû à l'utilisation de ces panneaux, en fait non adaptés au toit de Fred. Il estime que, bien que le menuisier Jan ait installé les panneaux de manière quelque peu négligente, cela n'est certainement pas la cause de l'affaissement.

Responsabilité de l'architecte Gust

Le juge estime que l'architecte est responsable du choix des matériaux vis-à-vis du maître d'ouvrage. En se basant uniquement sur la fiche technique des panneaux de bois et sur les explications commerciales du vendeur, le juge estime que l'architecte Gust doit être tenu pour responsable de ce mauvais choix de matériau. La responsabilité du distributeur, de l'importateur et du fabricant peut-elle alors être engagée?

Responsabilité du vendeur, de l'importateur et du fabricant

En dernier ressort, le juge se prononce sur la responsabilité du vendeur, de l'importateur et du fabricant des panneaux utilisés. La fiche technique des panneaux de bois est pour cela minutieusement étudiée. Les termes utilisés dans cette fiche indiquent que des panneaux de bois de ce type sont ‘indestructibles’ et ‘résistent à tout’. Compte tenu des rapports techniques disponibles, le juge statue que la fiche technique des panneaux de bois est incomplète et trompeuse.

L'importateur et le vendeur des panneaux de bois étant des vendeurs professionnels, ils sont tenus de fournir des informations correctes et solides concernant un produit qu'ils vendent.

Décision finale du juge

Le juge statue finalement que le menuisier Jan ne peut pas être blâmé, mais que l'architecte Gust, le vendeur, l'importateur et le fabricant des panneaux partagent la responsabilité des dommages subis par le maître d'ouvrage Fred. Ils doivent donc tous conjointement indemniser Fred pour l'intégralité des dommages subis à hauteur d'une moitié pour l'architecte Gust et d'une moitié pour le vendeur, l'importateur et le fabricant.